Article 1 – Organisation
La société OCEAN VERT DISTRIBUTION, SAS au capital de 1 278,30 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 853 008 423, dont le siège social est situé 277 rue du Camp de Souge – Lots 11 & 12, 33127 Saint-Jean-d’Illac, France (ci-après la « Société Organisatrice »), éditeur du site internet de vente en ligne Laboratoire SENSILIA (accessible à l’adresse www.sensilia.com), organise du 15 avril 2025 au 30 avril 2025 inclus un jeu-concours publicitaire intitulé « Jeu Coffret JADE Relais & Châteaux – Avril 2025 » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (âgée de 18 ans ou plus) à la date de sa participation, résidant en France métropolitaine, et ayant réalisé un achat sur la boutique en ligne Laboratoire SENSILIA pendant la Période du Jeu (telle que définie à l’article 3). La participation est strictement personnelle et réservée aux clients ayant passé commande conformément aux conditions ci-dessus.
Ne peuvent pas participer : les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice (y compris ses entités affiliées et partenaires directement impliqués dans l’opération) et leur famille proche (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres personnes vivant sous leur toit). Une seule participation par personne (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique) est admise sur toute la durée du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse ou l’âge des participants.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le participant, sans condition ni réserve. Tout participant contrevenant à l’une des dispositions du présent règlement sera disqualifié pour le Jeu.
Les conditions de participation sont détaillées sur le site internet Relais & Châteaux :
https://www.relaischateaux.com/fr/cadeaux/coffret-jade/
CGV coffrets cadeaux Relais & Châteaux (PDF)
Article 3 – Durée du Jeu
Le Jeu se déroule du 18 avril 2025 à 00h00 au 29 avril 2025 à 23h59 (dates et heures de Paris métropole faisant foi). Ces dates constituent la Période du Jeu. Toute commande passée en dehors de cette période ne sera pas prise en compte pour la participation. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent (notamment en cas de force majeure), sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le cas échéant, ces modifications feront l’objet d’une information des participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion initiale du Jeu.
Article 4 – Modalités de participation
La participation au Jeu est conditionnée à la réalisation d’un achat sur la boutique en ligne SENSILIA pendant la Période du Jeu. Aucune inscription distincte n’est requise : tout client qui passe une commande valide sur le site www.sensilia.com entre le 15/04/2025 et le 30/04/2025 est automatiquement inscrit au tirage au sort. Il n’est pas possible de participer au Jeu par un autre moyen que l’achat en ligne (aucune participation par courrier ou en magasin n’est admise). La participation est gratuite hors coûts normaux de la commande : le Jeu ne donne lieu à aucun frais supplémentaire pour le participant, autre que le coût de l’achat du produit et les éventuels frais de livraison inhérents à la commande elle-même.
Toute commande annulée ou remboursée pendant la Période du Jeu entraînera l’invalidation de la participation correspondante. De même, si un participant retourne intégralement sa commande dans le cadre du droit de rétractation après la fin du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler sa participation (ou, si ce participant avait été désigné gagnant, d’annuler l’attribution du lot, aucune participation frauduleuse ou abusive ne pouvant donner droit à un lot).
Article 5 – Désignation du gagnant (tirage au sort)
Un (1) seul gagnant sera désigné dans le cadre du Jeu. Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort effectué par la Société Organisatrice à l’issue du Jeu, parmi l’ensemble des participants éligibles (clients ayant passé au moins une commande valide pendant la Période du Jeu). Le tirage au sort aura lieu le 5 mai 2025 (ou à une date proche, en tout état de cause dans les 15 jours suivant la fin du Jeu), sous le contrôle de la Société Organisatrice. Le tirage pourra être réalisé de manière informatique (via un algorithme aléatoire) ou manuellement (par extraction au sort) à la discrétion de l’organisateur.
Afin de pallier toute éventualité (désistement, inéligibilité ou impossibilité de contacter le gagnant tiré au sort), la Société Organisatrice procédera lors du tirage à la désignation d’un (1) gagnant suppléant (ou « gagnant de secours »), classé par ordre de tirage. Le gagnant suppléant ne sera contacté que si le gagnant principal venait à ne pas accepter ou ne pas réclamer le lot, ou à être disqualifié conformément au présent règlement.
Il est rigoureusement interdit de chercher à influencer le déroulement du tirage au sort, par quelque procédé que ce soit. Les résultats du tirage au sort sont définitifs et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part des participants.
Article 6 – Lot mis en jeu
Le lot attribué au gagnant est le suivant : 1 Coffret “JADE” Relais & Châteaux d’une valeur commerciale indicative de 550 € TTC. Le coffret JADE Relais & Châteaux est un coffret-cadeau prestigieux, offrant généralement au bénéficiaire une expérience d’exception (séjour, dîner ou prestation haut de gamme) au sein des établissements du réseau Relais & Châteaux. Les conditions d’utilisation spécifiques du coffret (validité, prestations incluses, etc.) seront celles définies par Relais & Châteaux et figurant à l’intérieur du coffret cadeau remis au gagnant.
Cette dotation est strictement nominative et non échangeable. Elle ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange contre un autre bien ou service. Toute revente ou transfert du lot est interdit. En cas de refus du lot par le gagnant (ou d’impossibilité de le recevoir dans les conditions prévues), le lot sera attribué au gagnant suppléant selon les modalités décrites ci-dessous, et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement par le gagnant initial.
Si, par suite d’un événement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice, le lot annoncé n’était pas disponible (par exemple, rupture de stock du coffret ou modification de l’offre par le fournisseur), la Société Organisatrice se réserve le droit de le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalente, sans que cela ne puisse donner lieu à quelconque indemnisation ou contrepartie au profit des participants.
Article 7 – Information du gagnant et remise du lot
Le participant tiré au sort en qualité de gagnant sera informé de son gain dans les 10 jours suivant le tirage au sort. La Société Organisatrice contactera le gagnant personnellement via les coordonnées (adresse e-mail et/ou numéro de téléphone) fournies lors de sa commande sur le site SENSILIA. Il appartient donc aux participants de s’assurer de la validité et de l’accessibilité de leurs coordonnées de contact.
Le gagnant devra confirmer qu’il accepte le lot et communiquer, le cas échéant, les informations nécessaires à sa remise (par exemple, une adresse postale complète pour l’envoi du coffret) dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la première tentative de contact par la Société Organisatrice. Si le gagnant ne répond pas dans le délai imparti, ou s’il s’avère qu’il ne remplit pas les conditions du présent règlement (par exemple, s’il a enfreint les règles ou fourni des informations erronées), il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans ce cas, la Société Organisatrice pourra alors contacter le gagnant suppléant, précédemment tiré au sort selon l’article 5, qui deviendra gagnant à la place du défaillant, sous réserve qu’il remplisse lui aussi les conditions du règlement. Le gagnant suppléant disposera du même délai de 7 jours à compter de la prise de contact pour se manifester et accepter le lot. En l’absence de réponse du suppléant dans ce délai, le lot pourra être déclaré non attribué. La Société Organisatrice ne pourra être tenue d’effectuer plus d’une relance par gagnant/suppléant.
Une fois le gagnant confirmé, les modalités pratiques de remise du lot seront convenues entre le gagnant et la Société Organisatrice. En principe, le coffret sera adressé par voie postale au gagnant, à l’adresse qu’il aura indiquée, dans un délai d’environ 4 semaines après la confirmation de son acceptation. L’envoi sera effectué aux frais de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, avaries ou pertes éventuels du lot du fait des services postaux ou de tout autre intervenant externe. Néanmoins, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le gagnant reçoive sa dotation dans les meilleures conditions.
Aucune assurance spécifique n’est souscrite pour le transport du lot. Une fois le coffret remis au gagnant, celui-ci en devient propriétaire et responsable ; en conséquence, la Société Organisatrice ne remplacera pas le lot en cas de perte ou de vol ultérieur.
Article 8 – Utilisation du nom du gagnant
En participant, le gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom et commune de résidence dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au présent Jeu (notamment sur le site internet de Laboratoire SENSILIA ou les réseaux sociaux de la marque), sans que cette utilisation ne confère droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire. Si le gagnant ne souhaite pas que son identité soit rendue publique, il devra le signaler explicitement lors de l’acceptation de son lot ; dans ce cas, la Société Organisatrice s’abstiendra de divulguer ses informations personnelles et utilisera éventuellement un pseudonyme ou des initiales pour l’annonce des résultats.
Article 9 – Données personnelles
La Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles concernant les participants dans le cadre du Jeu. Les données collectées sont, à minima, celles nécessaires à la participation via la commande (telles que : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date et numéro de commande, etc.). Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : gestion du Jeu (prise en compte des participations, tirage au sort, désignation du gagnant), vérification du respect des conditions de participation, communication avec le gagnant et attribution du lot. La base juridique du traitement est l’exécution du présent règlement (contrat de jeu-concours) liant l’organisateur et les participants, ainsi que l’intérêt légitime de la Société Organisatrice à promouvoir ses produits auprès de sa clientèle.
Les destinataires des données sont exclusivement la Société Organisatrice et son personnel habilité, ainsi que le cas échéant ses prestataires techniques directement impliqués dans l’organisation du Jeu ou la délivrance du lot (par exemple, le prestataire assurant le tirage au sort, ou le transporteur chargé de livrer le coffret au gagnant). Ces données ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Les données des participants seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus. Plus précisément, les données liées à la participation (clients non-gagnants) seront supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 2 mois après la fin du Jeu. Les données du gagnant (telles que son identité et ses coordonnées) pourront être conservées plus longtemps, pendant la durée nécessaire à la remise du lot puis archivées pendant une durée de 1 an à compter de la fin du Jeu, afin de satisfaire aux obligations légales ou probatoires (preuve de remise du lot, etc.), avant d’être supprimées à leur tour.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer pour des motifs légitimes. Chaque participant dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, le participant peut adresser sa demande en justifiant de son identité, par courrier postal à l’adresse du siège social de la Société Organisatrice (indiquée à l’article 1) ou par e-mail à l’adresse suivante : [[email protected]]. Enfin, le participant est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL en France (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), s’il estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu sont obligatoires pour participer. En conséquence, les personnes qui exerceraient leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 10 – Fraudes et réserves
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement et des autres participants. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le règlement ou fraudant de quelque manière que ce soit, sans préjudice des actions qu’elle pourrait entreprendre à l’encontre de cette personne.
Est notamment considérée comme fraude toute intervention, action ou omission ayant pour objet ou pour effet de modifier le bon déroulement du Jeu ou d’en fausser les modalités de participation ou de tirage au sort. Par exemple, le fait pour un participant de créer de fausses identités ou fausses commandes, d’utiliser des robots ou scripts automatisés, ou de manipuler des informations de commande dans le but d’augmenter ses chances de gain, constitue une fraude entraînant l’exclusion immédiate.
En cas de suspicion de fraude ou de tricherie, la Société Organisatrice se réserve le droit de suspendre temporairement la participation en cause pour vérification, voire d’annuler purement et simplement la participation (et éventuellement le gain associé si la fraude ou le non-respect n’est découvert qu’a posteriori). Si nécessaire, la Société Organisatrice pourra poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de fraude. Elle pourra également annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes massives sont intervenues, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation.
Article 11 – Responsabilité de l’organisateur
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, par suite de cas fortuit ou de force majeure ou de tout événement extérieur (ex. : problème technique, attaque informatique, indisponibilité du site internet, grève des transports, etc.), le Jeu devait être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Par conséquent, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, de bogue informatique, de défaillance technique, d’accès non autorisé ou de tout problème lié aux équipements ou logiciels d’un participant, susceptible d’affecter la possibilité de participer au Jeu.
De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect causé aux participants, ni des éventuels incidents empêchant un participant de finaliser une commande ou d’accéder au site du Jeu (tels qu’une défaillance de son fournisseur d’accès, une coupure de courant, etc.). L’organisateur n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs d’orientation de courrier électronique (par ex. une adresse email invalide fournie par un participant) ou quant à l’impossibilité de joindre un gagnant du fait de filtres anti-spam ou d’un numéro de téléphone erroné. Il incombe aux participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leur équipement informatique contre toute atteinte.
La Société Organisatrice garantit néanmoins une égalité de traitement de tous les participants dans la mesure du possible et se réserve le droit, en cas de dysfonctionnement technique, d’annuler ou de réitérer le tirage au sort si les circonstances l’exigent pour préserver la loyauté de l’opération.
Article 12 – Consultation du règlement
Le présent règlement est disponible gratuitement pendant toute la durée du Jeu sur le site internet de la Société Organisatrice, à l’adresse URL suivante : www.sensilia.com/reglement-jeu-concours. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit auprès de la Société Organisatrice (courrier adressé à OCEAN VERT DISTRIBUTION – “Jeu Coffret Jade” – 277 rue du Camp de Souge, 33127 St-Jean-d’Illac, France). Les frais de timbre engagés pour une demande de règlement pourront être remboursés au tarif lent “Lettre” en vigueur sur simple demande conjointe.
Il est précisé que le présent règlement n’a pas été déposé chez un huissier de justice, conformément à la législation en vigueur qui n’impose plus cette formalité depuis 2015. Le règlement demeure cependant juridiquement contraignant pour l’organisateur et les participants. Il pourra être communiqué à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
Article 13 – Loi applicable et litiges
Le Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française. En participant, les personnes reconnaissent accepter sans réserve le présent règlement et l’autorité des décisions de la Société Organisatrice pour tout ce qui concerne le Jeu.
Toute réclamation ou contestation relative au Jeu (hors celles concernant le lot lui-même) devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse de son siège (voir article 1), au plus tard 30 jours après la date de fin du Jeu. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Il est entendu que toute clause du présent règlement déclarée nulle ou inapplicable par un changement de législation ou par une décision de justice, sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité du reste du règlement. Le fait pour la Société Organisatrice de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions du présent règlement, ou de tolérer un manquement par un participant, ne saurait être interprété comme valant renonciation définitive à faire respecter ladite disposition.
Fait à Saint-Jean-d’Illac, le 18 avril 2025.
