Conditions générales de vente

www.sensilia.com – En vigueur au 01/11/2020

L’équipe de Sensilia travaille sans relâche pour créer et distribuer des produits d’une qualité irréprochable. Nous souhaitons nous assurer que vous êtes pleinement satisfait pour chaque achat réalisé. Si vous avez des question sur le CBD, le dosage, les produits ou leur utilisations, contactez notre équipe de support client précédemment à l’achat : 

Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 84 80 19 13
Adresse : Bâtiment Clément Ader, 1 Avenue Louis Armstrong 33700 Merignac, France

Avertissement

Sensilia conçoit et distribue des produits contenant des phyto-cannabinoides, dont du cannabidiol, une denrée alimentaire trouvée dans la plante de cannabis. Les produits Sensilia respectent strictement la législation Européenne et Française et puisque celles-ci ne permettent pas encore d’allégations, nous ne sommes pas autorisés à réclamer de vertus thérapeutiques à nos produits. 

  1. La concentration en THC dans nos produits est nulle (En respect de la dernière directive de la MILDECA au regard des produits contenant du CBD) et contrôlée par un laboratoire français agréé et indépendant de la chaîne de production. 
  2. En réalisant une commande sur notre site internet, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans. Si vous n’êtes pas certain de votre âge, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande. 
  3. sensilia.com ne fourni aucune assistance médicale
  4. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité d’assumer tout dommage, pénalités, pertes de revenus ou de propriété résultant de l’achat, de la consommation, de l’utilisation ou de l’abus de l’un des produits de la marque Sensilia. La société Ocean Vert Distribution et ses propriétaires, représentants, affiliés et employés ne sauraient être tenus pour responsables.
  5. Si vous êtes insatisfait par les services et produits fournis par la société Ocean Vert Distribution, vous pouvez contacter le support clients 24/24 et 7/7 à l’email [email protected].

Sensilia valorise l’intégrité et la qualité des contenus présents sur le site sensilia.com. Nous sommes fiers de notre communauté de créateurs de contenu et de de leur mission pour transmettre des valeurs éthiques et morales à travers l’éditorial de notre marque. Les publications de contenus sont réalisées par des éditorialistes, blogueurs, influenceurs et doivent en permanence respecter les règles éditoriales de notre charte de contenu. Sensilia se réserve le droit de rejeter un article à tout moment s’il est jugé que le contenu n’est pas adéquat aux standards de qualité. Les points de vues des contributeurs du blog ne reflètent pas nécessairement ceux de Sensilia et de son équipe. Notre contenu éditorial n’est pas destiné à procurer un avis médical, un diagnostic ou un conseil de sécurité et ne doit pas être utilisé de cette façon. Le contenu de ce site ne se substitue pas à un avis d’un professionnel de la médecine ou de la santé. Nous vous invitons à toujours obtenir l’avis de votre médecin traitant ou d’un expert qualifié en réponse aux questions que vous auriez sur un désagrément, une maladie ou une inquiétude au regard de votre santé personnelle. 

Nous rappelons que les produits disponibles sur ce site ne sont en aucun cas supposés se substituer à un diagnostic, un traitement ou une cure associé à une maladie. Ces produits sont déconseillés pour la femme enceinte et en période d’allaitement. Ils doivent être tenus hors de la portée des enfants. Les produits Sensilia ne doivent en aucun cas être confondus avec des médicaments, ni même avec des stupéfiants dont l’usage est strictement interdit et pénalisé

Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.sensilia.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Huiles et et produits de beauté divers.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.sensilia.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.sensilia.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.sensilia.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur  constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Océan Vert Distribution, SAS

Capital social de 1260 euros
Immatriculé au RCS de Compiègne, sous le numéro 853 003 423
Adresse : Batiment Clément Ader – 1, Avenue Louis Armstrong – 33700 Mérignac
Mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 84 80 19 13

Article 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.sensilia.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.sensilia.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.sensilia.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client sélectionne un ou plusieurs produits par le biais de la boutique en ligne disponible sur ordinateur, tablette ou mobile. Ces produits sont disponibles sous la forme d’un achat unique ou d’un achat récurrent. Après avoir choisi le mode d’achat, le client valide son panier grâce à une page web sur laquelle il peut modifier les quantités de chaque article sélectionné. L’étape suivante constitue la communication des coordonnées de livraison et de facturation. Après avoir délivré ces coordonnées, le client procède au paiement du total de la commande via le mode de paiement qu’il choisira (carte bancaire ou virement). A la suite du   paiement, le client recevra une notification de confirmation de commande par email et/ou par sms, puis une facture correspondant au paiement effectué. A tout moment, le client pourra demander des informations sur l’état de sa commande en contactant le support par le moyen du livechat ou du téléphone durant les heures d’ouverture, ou par email 24h/24 7/7.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.sensilia.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Article 3 bis – Espace client/compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : [email protected] Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://www.sensilia.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations  personnelles du Client.

Tout  événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve  de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.sensilia.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur  ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le   prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Dans le cadre de l’utilisation du mode souscription permettant au client de renouveler automatiquement une commande passée, le paiement est effectué automatiquement, de manière sécurisée, par le moyen de l’utilisation des détails de carte bancaire connus. Le client reçoit une notification de renouvellement du paiement 48h avant la réalisation de celui-ci. 

Le mode souscription permet d’obtenir une remise sur un ou plusieurs Produit. En conséquence, le choix du mode souscription engage le client à payer au minimum un renouvellement en plus de la commande initiale. A la suite de ce renouvellement, le client est libre de suspendre ou d’annuler sa souscription en accédant à la rubrique “Mes routines” dans l’espace personnel du site.

Article 5 – Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de de 2 à 4 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail ou téléphone, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et  ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18  du  Code  de  la  Consommation  «Le  consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente   de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Vendeur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 8 – Responsabilités du vendeurs/garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,    par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché     par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de  l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Dispositions relatives à la garantie contractuelle

Les Produits achetés sur le site https://www.sensilia.com peuvent bénéficier, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés d’une garantie contractuelle comme indiqué le cas échéant au descriptif d’un Produit donné, selon les termes, conditions   et tarifs suivants :

Garantie Satisfaction sur tout produit unique du catalogue disponible en ligne sur le site internet sensilia.com. Valable uniquement sur le premier achat.

Cette garantie contractuelle couvre les situations suivantes :

30 jours à compter du paiement du premier achat sur la boutique sur un seul produit.

Cette garantie est exclue dans les situations suivantes :

Produit utilisé à plus de 50%. Emballage d’origine manquant. Certificat(s) d’analyse(s) manquants.

Elle est applicable dans les conditions suivantes :

Si après du premier achat réalisé par le client le produit ne correspondait pas aux attentes ou arrivait endommagé ou non-conforme, le client aura la possibilité en contactant l’équipe support du site de bénéficier de la garantie satisfaction. Une fois approuvée, cette garantie permettra au client de retourner un seul produit s’il est dans un état n’entrant pas dans les situations ou la garantie n’est pas applicable. En aucun cas le client ne devra retourner le produit  sans  avoir  préalablement informé l’équipe de support de intention et obtenu la confirmation que la garantie s’applique dans son cas. L’équipe de support est disponible par email, chat ou par téléphone aux coordonnées affichées sur le site internet. Les   frais d’expédition relatifs au retour sont à la charge du client.

Article 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.sensilia.com sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.sensilia.com, celui-ci n’enregistre pas les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. Ces données sont enregistrées par l’entreprise de tierce partie Recurly, qui fournit au vendeur une solution technologique lui permettant d’opérer les paiements.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.sensilia.com disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

A tout moment, le client dispose de la possibilité de supprimer son compte en s’y connectant via le site internet – disponible sur ordinateur, tablette et mobile – et ainsi toutes les données personnelles associées à ce compte.

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse  indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.sensilia.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – Droit applicable/langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est MEDICYS

73, Boulevard de Clichy 75009 Paris https://medicys-consommation.fr

E-mail : [email protected]

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions   de droit commun.

Annexe 1

Formulaire de rétractation

Tout rétractation à un achat peut-être formulée par simple demande par téléphone au +33 1 84 80 19 13 ou en utilisante le formulaire du centre d’aide : https://www.sensilia.com/centre-aide.

La rétractation à une vente récurrente peut être formulée en suspendant la commande via la rubrique routine du compte client en ligne. La demande peut également être formulée par téléphone au +33 1 84 80 19 13 ou en utilisante le formulaire du centre d’aide : https://www.sensilia.com/centre-aide

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